Statuts

Référence association 67864 P

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Foetopathologie.

Article 2 : Cette association a pour buts :

• d’étudier le développement normal et pathologique de l’embryon, du foetus et du nouveau-né dans toutes ses composantes : morphologique, génétique, biomoléculaire, neurosensorielle,
• d’organiser et de participer à des actions de formation initiale et de formation continue dans les domaines relevant de sa compétence,
• d’organiser et de participer à des travaux collaboratifs de recherche.

Article 3 : Siège social

Laboratoire d’Anatomie et Cytologie Pathologiques 
Faculté de Médecine
 2, avenue du Professeur Léon Bernard 
SC 34 317
35043 Rennes Cedex

Article 4 : L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être présenté par deux membres de l’association au bureau, ou être titulaire du DU de Foetopathologie, ou être titulaire du DIU de Pathologie Foetale et Placentaire. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres fondateurs les adhérents lors de la constitution de l’association. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé et révisé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Sont membres actifs les personnes qui sont admises après la fondation. Elles acquittent une cotisation dont le montant est fixé et révisé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé et révisé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

Démission (les cotisations échues et celles de l’année courante au moment de la démission restent dues),

Exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,

Radiation d’office pour non paiement des cotisations après deux rappels.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les subventions publiques,
• Les recettes provenant des manifestations organisées par l’association,
• Les apports personnels.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres élus pour 4 années par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• Un président,
• Un vice président,
• Deux secrétaires,
• Deux trésoriers.

Le conseil et le bureau sont renouvelés tous les deux ans par moitié. Les membres sortants lors du premier renouvellement sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du conseil n’ont pas la possibilité de se faire représenter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Tout membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre et donner à celui-ci une procuration pour voter en son nom lors de l’assemblée générale extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être rédigé par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.