La Société Française de Fœtopathologie (SoFFœt) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons sur le site soffoet.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Société Française de Fœtopathologie (SoFFœt), association régie par la loi du 1er juillet 1901, référence 67864 P.
Siège social : Institut Imagine – Hôpital Necker-Enfants Malades, 24 boulevard du Montparnasse, 75015 Paris.
Contact pour toute question relative à vos données : .
2. Hébergement
Le site et les courriels qu’il envoie sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées dans l’Union européenne.
3. Données collectées, finalités et durées de conservation
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d’adhésion | Nom, prénom, adresse électronique, nom du parrain, motivation | Instruire la demande d’admission (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD) | Durée de l’instruction ; un an au plus si la demande n’aboutit pas |
| Compte membre et annuaire | Identifiant, nom, prénom, adresse électronique, informations de profil, données de connexion | Gérer l’adhésion et l’accès à l’espace réservé aux membres (exécution du contrat d’adhésion, article 6.1.b) | Durée de l’adhésion, puis 3 ans après la dernière cotisation |
| Cotisations | Nom, prénom, adresse électronique, montant et date du paiement | Suivi des cotisations et tenue de la comptabilité (obligation légale, article 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables) |
| Forum | Messages publiés, pièces jointes, nom d’affichage | Échanges professionnels entre membres (exécution du contrat d’adhésion) | Tant que le compte est actif |
| Formulaires de contact | Nom, adresse électronique, message | Répondre à votre demande (intérêt légitime, article 6.1.f) | Le temps du traitement de la demande, 3 ans au plus |
| Sécurité du site | Adresse IP, date et nature des actions de connexion et d’administration | Prévenir et détecter les intrusions (intérêt légitime, article 6.1.f) | 3 mois |
Le paiement des cotisations est assuré par HelloAsso, qui agit en tant que responsable de ses propres traitements ; nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité sur helloasso.com. La SoFFœt n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux membres du bureau de la SoFFœt qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (présidence, secrétariat, trésorerie, gestion du site) et à la chargée de mission de l’association. Elles sont également traitées par nos prestataires techniques (OVH pour l’hébergement et l’envoi des courriels, HelloAsso pour les paiements). Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les informations que vous choisissez de rendre visibles dans l’annuaire sont consultables par les autres membres.
5. Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session lorsque vous êtes connecté·e, sécurité et mémorisation de préférences d’affichage. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Certaines pages intègrent des contenus provenant d’autres sites (formulaire de paiement HelloAsso, documents ou vidéos) ; ces sites peuvent déposer leurs propres cookies, selon leurs propres politiques de confidentialité.
6. Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Les accès d’administration sont réservés aux membres du bureau concernés et les actions sensibles sont journalisées. Les mots de passe des membres sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais connus de l’association.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Une partie de vos informations peut être consultée et modifiée directement depuis votre profil. Pour toute autre demande, écrivez à ; nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
8. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.