Société Française de Fœtopathologie

 Référence association 67864 P

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Fœtopathologie.

Article 2 : Cette association a pour buts : 

1. d’étudier le développement normal et pathologique de l’embryon, du fœtus et du nouveau-né dans toutes ses composantes : morphologique, génétique, biomoléculaire, neurosensorielle, etc…
2. d’organiser et de participer à des actions de formation initiale et de formation continue dans les domaines relevant de sa compétence,
3. d’organiser et de participer à des travaux collaboratifs de recherche
4. de promouvoir la fœtopathologie, impliquant le maintien et le développement de liens avec toutes les disciplines impliquées en médecine fœtale et périnatale, ainsi qu’avec les instances administratives nationales.

Article 3 : Siège social

Chargée de mission SoFFoet (Société Française de Fœtopathologie)

Institut Imagine – Hôpital Necker-Enfants Malades

1^er étage, bureau 148

24 boulevard du Montparnasse 75015 Paris

Tel. 01 44 49 54 57

Mail : 

Article 4 : L’association se compose :

1. de membres fondateurs
2. de membres d’honneur/émérites
3. de membres actifs
4. de membres bienfaiteurs
5. de membres juniors

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association à titre de membre actif, il faut être parrainé par deux  membres de l’association au bureau, ou être titulaire d’un des diplômes suivants : DU de  Fœtopathologie, DIU de Pathologie Fœtale et  Placentaire, DESC de fœtopathologie, FST de fœtopathologie. Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission qui lui sont présentées.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont admis sur proposition d’un membre du bureau. Leur accord explicite est mandatoire pour la finalisation de l’admission.

Les membres juniors sont admis d’office lors de leur inscription à l’une des formations      diplômantes de      fœtopathologie (DIU, FST), et ce pour la durée de leur  formation.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ayant apporté une contribution à la progression de la connaissance, des pratiques et de la visibilité de la fœtopathologie. Sont, par défaut, membres d’honneur, les anciens membres du bureau      au titre d’une des fonctions « Président », « Secrétaire », « Trésorier ». Ils sont dispensés de cotisation à l’âge de la retraite et deviennent membres émérites.

Sont membres fondateurs, les adhérents lors de la constitution de l’association. Ils sont dispensés de cotisation à l’âge de la retraite.

Sont membres actifs les personnes en activité qui sont admises après la fondation. Elles acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé et  révisé par l’assemblée générale sur proposition du      bureau.

Sont membres bienfaiteurs des personnes physiques (et/ou juridiques) participant matériellement (financement, dons, mise à disposition pérenne de matériels) au fonctionnement de la Soffoet ou à la réalisation des projets initiés par la Soffoet.

Sont membres juniors, les étudiants en cours de formation DIU / FST de fœtopathologie, et les  membres ayant moins de 5 ans d’expérience en fœtopathologie.

Les étudiants en cours de formation DIU / FST de fœtopathologie sont exonérés de cotisation pendant la / les année(s) de leur formation. 

La cotisation annuelle est diminuée de moitié pour les internes admis au DIU / épreuves de la FST, moyennant justificatif de leur carte d’étudiant, ainsi que pour tous les nouveaux diplômés l’année suivant la délivrance  de leur diplôme.

La cotisation annuelle est diminuée de moitié pour les membres retraités (hors émérites ou fondateurs), les      sages-femmes, les techniciens et les personnels para-médicaux.

Article 7 : La qualité de membre se perd par : 

• Démission adressée par écrit au bureau (courrier postal ou électronique). Les cotisations échues et celles de l’année courante au moment de la démission restent dues.
• Exclusion prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. En l’absence de réponse de l’intéressé dans le mois suivant l’invitation, le bureau prononcera l’exclusion définitive.
• Radiation d’office pour non-paiement des cotisations après deux rappels.
• Au décès.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent : 

1. Le montant des cotisations,
2. Les subventions publiques,
3. Les recettes provenant des manifestations organisées par l’association, ou des ouvrages publiés par l’association,
4. Les dons.

Article 9 :      Administration

L’association est      administrée par un       bureau de 12  membres cotisants, élus pour 4 années par l’assemblée générale. 

Le bureau attribue les fonctions suivantes parmi ses membres lors d’une réunion faisant suite à l’élection :     : 

♦ Un-e président-e, 

♦ Un-e vice président-e, 

♦ Deux secrétaires, 

♦ Deux trésorier-e-s. 

Un renouvellement des membres sortants a lieu tous les deux ans.     . Les membres sortants lors du premier renouvellement sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles. 

En cas de vacances (décès, démission, exclusion,…), le      bureau pourvoit provisoirement au  remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au minimum une fois/trimestre ou sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du bureau n’ont pas la possibilité de se faire  représenter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois  réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Sont systématiquement conviés aux réunions du bureau : le président ou un représentant  de la commission pédagogique nationale de la formation initiale en fœtopathologie  (DIU/ FST) et le pilote ou un représentant du comité transversal de fœtopathologie de la filière maladies rares à laquelle la société est rattachée. 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit tous les 2 ans au moment du renouvellement des membres du bureau     . 

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués par  e-mail.  L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations. 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, avec bilan des actions menées au cours des 2 dernières années. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’Ordre du Jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’Ordre du Jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres en activité à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13 : Vote et représentation

Le vote en ligne est privilégié. Tout membre à jour de sa cotisation peut voter.

Tout membre de l’association, à jour de sa cotisation, peut se faire représenter par un autre      membre et donner à celui-ci une procuration pour voter en son nom lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Une seule procuration par membre présent est acceptée. 

Cependant, en cas de vote en ligne, partant de la prémisse que la technologie actuelle permet un accès facile à internet et que la plateforme de vote est compatible avec la plupart des systèmes d’exploitation, la procuration ne sera pas acceptée. Exception sera faite pour les membres ne disposant pas d’outils informatiques, ou localisés dans des régions non-couvertes par le réseau internet, ou dans des pays avec un décalage horaire important par rapport à l’heure de Paris. Ces membres devront solliciter le bureau pour la prise en charge de leurs procurations au plus tard 1 semaine avant la date du vote.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être rédigé par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 15 : Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16  août 1901.

Statuts de la SOFFŒT 3/3 Association : 67864 P