HAS : Recommandations de bonne pratique

Depuis le 25 juin 2014, dans le cadre des recommandations de bonne pratique concernant le protocole type d’examen autopsique foetal ou néonatal, sont en ligne sur le site de l’HAS les documents suivants :

Communiqué de Presse de l’HAS :

26 juin 2014 | Communiqué de Presse

Harmoniser les pratiques en matière d’autopsies foetale et néonatale

La Haute Autorité de Santé a élaboré le premier protocole de référence pour la réalisation des autopsies des foetus et des enfants (1). L’objectif est d’harmoniser les pratiques professionnelles et de mieux comprendre les circonstances aboutissant à une mort foetale ou néonatale, voire à une interruption de grossesse pour motif médical, afin d’adapter si besoin la politique périnatale.

En France, le taux de mortinatalité est l’un des plus élevés d’Europe. Si la réglementation différente des autres pays explique en partie ce résultat, le manque de compréhension des causes de décès reste un enjeu important pour adapter si besoin la politique de périnatalité.

Les professionnels de santé, foetopathologistes notamment, ne disposaient pas jusque-là de protocole de référence pour réaliser les autopsies foetales et néonatales. Cela a eu comme conséquences une pratique non homogène des autopsies et une mauvaise compréhension des causes de ces morts. La Haute Autorité de Santé, saisie par la direction générale de la santé, a mené ce travail et publie aujourd’hui le premier « protocole type d’examen autopsique foetal ou néonatal ».

Dans ce document, la HAS précise les situations cliniques pouvant conduire à la réalisation de l’autopsie : les interruptions spontanées de grossesse au cours de la période fœtale, les interruptions de grossesse pour motif médical ainsi que les morts néonatales survenant chez des enfants de moins de 28 jours. Les situations d’interruptions spontanées de grossesse pendant la période embryonnaire et d’interruptions volontaires de grossesse ne sont pas concernées.

La HAS précise également les conditions de réalisation de l’examen ainsi que les investigations, (cliniques, radiologiques, biologiques, …) à mener.

Outre l’harmonisation des pratiques, l’objectif est d’améliorer la connaissance des circonstances aboutissant à une mort fœtale ou néonatale, voire à une interruption de grossesse pour motif médical, pour tenter de réduire la mortinatalité et la mortalité périnatale et permettre d’adapter en conséquence la politique périnatale.

(1)    : Il s’agit soit des enfants pouvant être déclarés sans vie soit des enfants nés vivants et viables puis décédés avant le 28ème jour.